🖋 Derrière les promesses de Jeanbrun, une nouvelle attaque contre le droit au logement

La Fondation pour le logement des défavorisés recense 15 millions de personnes dans le “halo” du mal-logement, 4,2 millions de mal-logés et 350 000 personnes sans domicile fixe. La priorité du gouvernement est pourtant de faire reculer une nouvelle fois le droit au logement. Derrière une nouvelle ambition de “simplification”, le gouvernement veut accélérer de grands projets industriels, en détruisant les normes écologiques, démocratiques et sociales en vigueur.

Derrière les promesses de Jeanbrun, une nouvelle attaque contre le droit au logement

Le gouvernement ose exposer  son projet de loi “visant à la relance et à la décentralisation du logement”, présenté ce matin en Conseil des ministres. Mais de quelle réponse parle-t-on ? Depuis 2017, ce sont les politiques menées par les macronistes qui ont contribué à aggraver la situation, comme l’affaiblissement du logement social, les cadeaux multiples et répétitifs aux investisseurs du bâti, la baisse des moyens pour la rénovation énergétique, et l’explosion des expulsions. Et aujourd’hui, les mêmes qui gouvernent depuis des années reviennent avec les mêmes recettes en espérant nous faire croire qu’elles fonctionneront cette fois-ci. La vérité est beaucoup moins simple. Ce texte ne vise pas à garantir un logement digne pour toutes et tous, mais à poursuivre l’inaction de l’État et à livrer le logement toujours davantage aux logiques du marché et aux spéculateurs.

  1. Toujours plus pour les propriétaires, toujours moins pour les locataires

À peine créé, le “dispositif Jeanbrun” (mesure d’incitation fiscale destinée à encourager l’investissement locatif à loyers modérés, dont l’efficacité dépendra de son attractivité pour les investisseurs et de sa capacité à augmenter l’offre de logements.) est déjà assoupli, ses exigences de rénovation énergétique sont revues à la baisse et son champ d’application élargi. Encore une fois, c’est l’argent public qui est utilisé pour soutenir les multipropriétaires et les investisseurs privés plutôt que pour construire massivement des logements sociaux, dont le pays a pourtant cruellement besoin. Alors, on nous ressort toujours les mêmes recettes, qui coûtent des millions  pour ne rien régler à la crise du logement. Les gouvernements successifs préfèrent subventionner la spéculation plutôt que d’investir directement pour plus de logements sociaux et pour des logements abordables. Dans le pays, 2,9 millions de ménages sont en attente d’un logement social. Cela  représente plus de 5 millions de personnes. Et alors que la France traverse de nouveaux épisodes de canicule à l’instant où j’écris ces lignes, cette note de blog reviendra aussi sur la manière dont cette nouvelle initiative gouvernementale laisse de côté les 12 millions de personnes confrontées à la précarité énergétique, en continuant notamment à tolérer la location de bouilloires et passoires thermiques.

  1. Des passoires et bouilloires thermiques qu’on pourra continuer à louer

Le gouvernement appelle ce texte “une clarification”. En rĂ©alitĂ©, c’est un recul majeur, qui comme Ă  chaque grand projet macroniste touchera d’abord les plus prĂ©caires. Les obligations de rĂ©novation Ă©nergĂ©tique sont reportĂ©es par ce texte de plusieurs annĂ©es. Autrement dit, des centaines de milliers de locataires vont continuer Ă  vivre dans des logements mal isolĂ©s, trop froids l’hiver et Ă©touffants l’étĂ©. La consĂ©quence directe – au-delĂ  de l’inconfort et du risque sur la santĂ© – est l’explosion des factures d’électricitĂ© ou d’énergie. L’argument du gouvernement est qu’il faut laisser le temps aux propriĂ©taires de mettre aux normes, que cette pĂ©riode devrait permettre de faire “progresser” la qualitĂ© de leur logement. Et ça, sans aucune prĂ©occupation du temps que peuvent passer les locataires Ă  souffrir, chez eux. Le plus cynique de cette histoire Ă©tant que c’est ce gouvernement lui-mĂŞme qui rĂ©duit les crĂ©dits de MaPrimeRĂ©nov – principal dispositif d’aide Ă  la rĂ©novation thermique – et a vidĂ© les caisses de l’Agence nationale de l’Habitat (ANAH) . RĂ©sultat : des milliers de mĂ©nages voient leurs projets de rĂ©novation abandonnĂ©es ou retardĂ©s, Ă  cause de la logique d’austĂ©ritĂ© du gouvernement qui se rĂ©percute d’abord sur les plus prĂ©caires.

Faire payer les pauvres pour financer le logement social

Certaines mesures de ce projet de loi sont particulièrement choquantes. Il prévoit de permettre des hausses de loyers lors de la relocation des logements HLM. Les rénovations et la construction de nouveaux logements deviennent le justificatif qui est utilisé pour la hausse des prix. Alors qu’il s’agit d’une exigence élémentaire de dignité et d’un enjeu majeur de santé publique de concevoir des logements adaptés au changement climatique, ce sont pourtant les locataires qui se voient encore pénalisés. En clair, les plus modestes devraient payer davantage pour compenser le désengagement financier de l’État. C’est une logique absurde, une logique profondément injuste. Faire financer le logement social par ceux qui en bénéficient, c’est antinomique avec l’idée de justice sociale, pourtant cruciale à l’heure où tout augmente, du prix de l’essence à celui des courses. 

  1. Une vision sécuritaire et destructrice des quartiers populaires

Le lancement d’un programme national de renouvellement urbain (PNRU 3) est présenté comme un grand plan de rénovation. Comme d’habitude, une lecture simpliste nous amènerait à être enjoué d’un plan visant à rénover. Mais derrière la peinture trop fine, ce PNRU 3 a la même logique que de trop nombreux projets de l’ANRU, à savoir démolir, reconstruire, disperser les habitant·es et transformer les quartiers populaires au nom de la “reconquête républicaine”. On connaît le résultat de ces politiques. C’est toujours moins de logements sociaux, toujours plus de gentrification et des habitant·es poussé·es dehors parce qu’ils ne peuvent plus se loger dans leur propre quartier. La rénovation est nécessaire, mais elle ne doit pas être utilisée au profit de stratégies politiques qui visent à l’éviction des classes populaires.

  1. Donner encore plus de pouvoir aux maires : le danger qui peut conduire Ă  plus de non-respect du droit au logement

Le texte prĂ©voit Ă©galement de renforcer le rĂ´le des maires dans l’attribution des logements sociaux, avec des capacitĂ©s accrues de classement et mĂŞme des droits de veto. Les Ă©tudes le montrent : les maires attribuent davantage les logements sociaux aux mĂ©nages les “moins prioritaires”, laissant les plus prĂ©caires dans les listes d’attente. On sait aussi que les discriminations existent. Avec ce projet, les risques de favoritisme et de clientĂ©lisme vont ĂŞtre renforcĂ©s. Demain, qu’est-ce qui empĂŞchera certain·es maires, notamment d’extrĂŞme droite, d’utiliser ces nouveaux pouvoirs pour trier les demandeurs ? Le droit au logement doit ĂŞtre inconditionnel et ne doit pas ĂŞtre soumis au bon vouloir d’un·e Ă©lu·e local.

En bref : ce texte ne répond pas du tout à la crise du logement, mais aggrave le non-recours au droit.

Plus de 4 millions de personnes sont mal logĂ©es. Des millions attendent Ă©galement un logement social. Les loyers explosent. Les expulsions atteignent des records Ă  cause de la loi Kasbarian-BergĂ©. Et pourtant, le gouvernement ne fait rien pour encadrer durablement les loyers. Le bilan est lĂ  : le gouvernement prĂ©tend construire, mais au final organise un nouveau recul du droit au logement en ne relançant pas massivement la construction publique de logements sociaux.Face Ă  la crise, l’ambition insoumise est d’investir massivement dans le logement social avec la crĂ©ation de plus de 200 000 logements sociaux par an (j’ai moi-mĂŞme dĂ©posĂ©e un amendement sur cette proposition le vendredi 24 octobre 2025). Il faut Ă©galement pĂ©renniser l’encadrement des loyers – j’avais d’ailleurs dĂ©posĂ© une proposition de loi visant Ă  gĂ©nĂ©raliser et rendre effectif l’encadrement des loyers sur l’ensemble du territoire et Ă  rĂ©duire les loyers dans les zones tendues en dĂ©cembre 2025 – et s’engager pour une vĂ©ritable planification Ă©cologique de la rĂ©novation. Au lieu de ça, Emmanuel Macron et son gouvernement persistent dans leur logique libĂ©rale. Toujours les mĂŞmes recettes etles mĂŞmes cadeaux aux mĂŞmes personnes. Et toujours les mĂŞmes qui payent la facture Ă  la fin.

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