À bas bruit, loin du débat public et dans le plus grand silence du gouvernement, une réforme explosive se prépare.
Son objectif ? Démanteler un pan essentiel de notre Sécurité sociale en s’attaquant au service médical de l’Assurance maladie. Derrière les artifices technocratiques, c’est un projet brutal qui menace directement le secret médical. Emmanuel Macron et son gouvernement, fidèles à leur obsession de la rentabilité, sacrifient une fois de plus la protection sociale sur l’autel de l’austérité. Cette réforme n’est pas une simple réorganisation : c’est une attaque en règle contre ce service essentiel.
Le service médical est un organisme indépendant rattaché à la Caisse nationale d’Assurance maladie (CNAM) et qui joue aujourd’hui un rôle essentiel. Ses praticiens-conseils procèdent à la reconduction des arrêts maladie, à la prise en charge des affections de longue durée ou encore à l’attribution des pensions d’invalidité. Ils interviennent auprès des professionnels et des établissements de santé pour contrôler les justifications médicales des prestations versées aux assurés, les accompagner, prévenir les dérives et sanctionner les pratiques dangereuses.
Ce service a par exemple joué un rôle déterminant dans la révélation d’une fraude massive, orchestrée par un cabinet dentaire lyonnais. Ce cabinet avait mis en place un système de fausses factures et falsifié des feuilles de soins pour un montant total de 183 000 €. Grâce aux investigations menées par le service médical, ces pratiques illégales ont été démasquées, mettant en lumière des abus qui auraient autrement pu passer inaperçus.
Ce sont des centaines de médecins-conseils et des milliers de personnels administratifs qui travaillent au sein de ces services médicaux, partout en France, pour mener à bien leurs missions. Autant d’employés qui sont sous la menace de cette réorganisation du service médical.
Réforme en marche : quels dégâts concrets ?
Plus qu’une réorganisation, c’est un démantèlement. La réforme prévoit un rattachement des compétences et un transfert des employés du service médical au sein des Caisses primaires d’Assurance maladie (CPAM), plutôt que son maintien dans sa situation actuelle d’indépendance.
Le but affiché ? Créer une « nouvelle synergie médico-administrative » et réaliser des économies d’échelle. Encore une fois, la Macronie n’est guidée que par l’austérité.
Concrètement, ce rattachement aux CPAM fait que les avis rendus par le service médical ne le seront plus de façon autonome mais soumis aux considérations financières des caisses payeuses que sont les CPAM. L’état de santé des assurés sera secondaire par rapport aux considérations budgétaires qui feront pression sur le personnel administratif et les médecins-conseils. Subordonnés au directeur de la CPAM, les praticiens-conseils perdront totalement leur indépendance, ce qui va à l’encontre de la jurisprudence du conseil d’Etat qui affirme leur autonomie.
Cette organisation plus localisée engendrera également une plus grande inégalité de traitement, l’écart de ressources entre les différentes CPAM pouvant être considérable, ce que nous déplorons par ailleurs, car elle est le fruit d’un sous-investissement chronique. Les caisses les moins dotées fourniront un service de moindre qualité, amoindrissant la qualité de service rendu par le service médical et son pouvoir de contrôle.
Tout aussi inquiétant, l’inclusion de médecins au sein des CPAM provoque un risque majeur sur la confidentialité des données médicales. Les 80 000 salariés des caisses primaires pourraient devenir dépositaires du secret médical par délégation, exposant les assurés à la violation de leur vie privée.
Le capital contre les travailleurs
Cette réforme d’ampleur se fait dans l’impréparation la plus totale, au mépris des principes fondamentaux de la médecine et des valeurs fondatrices de la Sécurité sociale. Cette réforme est un pas de plus pour faire du système de santé français, un capitalisme politique où le soin n’est plus guidé par la santé mais par les injonctions du capital. Ce mouvement de prédation libéral envers la Sécurité sociale est à l’œuvre depuis les années 70 et s’attaque aujourd’hui aux derniers espaces qui osent jouir d’une indépendance.
Le capital n’écoute que lui-même et ses profits, ce qui fait que comme l’ensemble des réformes de la Sécurité sociale, elle est menée sans aucune concertation avec le personnel concerné, bien que celui-ci ne cesse de faire entendre son opposition. Lors de trois journées de grève organisées les 3 octobre, 3 décembre et 18 décembre, l’intersyndicale CGT/FO/CFE-CGC s’est fortement mobilisée pour dénoncer ce projet. Ces mobilisations témoignent de l’ampleur de la contestation : lors de la dernière journée de grève, plus de 60 % des personnels ont cessé le travail. Ces chiffres traduisent un mécontentement profond parmi les employés. Dès le 1er jour de transfert du personnel, l’ensemble des accords collectifs locaux, des acquis sociaux gagnés de haute lutte comme les accords sur le temps de travail, les RTT et le temps de pause seront supprimés.
Un sondage récent a d’ailleurs révélé que 85 % des salariés du service médical n’adhèrent pas du tout à cette réforme ou doutent de sa pertinence. Ces résultats ne sont pas surprenants lorsqu’on considère que cette réforme, imposée sans préparation ni dialogue, met en péril leurs acquis sociaux ainsi que l’indépendance et la qualité des missions qu’ils exercent. Ce manque de concertation illustre une gestion autoritaire et déconnectée des réalités du terrain, aggravant encore l’inquiétude et le rejet suscités par ce projet.
Le Gouvernement fait donc ce qu’il sait faire de mieux : gouverner contre les travailleurs et contre le peuple !
La gauche de rupture sera toujours aux côtés des travailleurs
Contre le peuple, mais aussi contre ses représentants. Lors de l’examen en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS), nous nous sommes largement opposés à cette réforme à 149 voix contre 86. Cependant, par son obstination sans faille à vouloir contourner l’Assemblée nationale, le Gouvernement a fait adopter sa mesure au Sénat pour finir par essayer d’imposer le texte par 49-3.
Nous avons tenu et fait tomber le Gouvernement de Michel Barnier et ses mesures anti-sociales !
Le Parlement l’a refusée, les travailleurs ont manifesté, mais la voilà qui revient par la petite porte, révélant une volonté manifeste de passer en force par 49-3. Face à cela, la censure est la seule solution pour s’y opposer, ceux qui ne la voteront pas seront complices de l’austérité, de la destruction de la Sécurité sociale et de son service médical.
Même en l’absence de cadre législatif, la Caisse nationale de l’Assurance maladie prépare cette réforme avec une application intégrale en novembre 2026. Dans ce cas, la lutte du personnel semble être le dernier recours face à une direction de la Sécu obstinée, un Gouvernement illégitime et des partis politiques qui se prétendent de « gauche » qui les ont abandonnés.
Je serai à leurs côtés, avec l’ensemble des élus insoumis, pour faire face à cette réforme que personne ne souhaite et que le Gouvernement veut imposer de force.
Ils nous trouveront toujours sur leur chemin austéritaire et destructeur !
